Sofi Ameli, artiste peintre répertoriée à la maison des artistes sous le numéro S922813
N° de téléphone 06.95.05.26.12 / Mail sofiamelipeinture@yahoo.fr
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.sofiamelicreation.fr
Date de dernière mise à jour le 06/12/2015
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par Sofi Ameli Création.
Article 2 - Prix
Les prix de mes toiles sont indiqués en euros, sauf indication contraire, les frais de traitement et d'expédition sont inclus.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Sofi Ameli se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibiité.
Les produits demeurent la propriété de Sofi Ameli jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte, de vol ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet sur le site: www.sofiamelicreation.fr, pour l'instant la boutique en ligne n'étant pas active pour les paiements en ligne, merci de me contacter par mail ou téléphone pour les modalités de paiement.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Sofi Ameli se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.sofiamelicreation.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Lorsque la boutique en ligne sera activée, le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal.
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
En attendant l'activation de la boutique en ligne, les paiments peuvent s'effectuer par chèque, espèces, virement bancaire ou mandat cash.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Sofi Ameli procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la notification de votre demande. Les moyens de remboursement seront au choix de Sofi Ameli (généralement par virement sur votre compte bancaire ou par chèque).
Article 7- Disponibilité
Mes toiles sont proposées tant qu'elles sont visibles sur le site www.sofiamelicreation.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après passation de votre commande, je vous en informerai par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 - Livraison
Mes toiles sont livrées à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai variant entre 4 à 15 jours. La livraison s’effectue généralement par la poste en colissimo suivi dans un emballage adapté protégeant la toile.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez la toile je procéderai à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
Article 9 - Réclamation
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à sofiamelipeinture@yahoo.fr ou par téléphone au 06.95.05.26.12.
La ou les toiles doivent m'être retournées dans l'état dans lequel vous les avez reçues avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage...). Les frais de retour ne sont pas remboursés et seront donc à votre charge.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Par ailleurs, Sofi Ameli ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de la toile achetée.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Et plus précisément le tribunal compétent sera celui de la commune du lieu de résidence de l'artiste peintre Sofi Ameli.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.sofiamelicreation.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sofi Ameli. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Sofi Ameli.
Article 13 - Données personnelles
Sofi Ameli se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que je vous adresse.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
Sofi Ameli archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Sofi Ameli seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.